Mentions Légales



Conditions applicables à compter du 20 janvier 2007.

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.deeluxe-shop.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.



Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande". Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d'une qualité et d'un prix équivalents. En cas de remplacement de l'article, vous conservez la possibilité de nous le retourner, les frais de retour étant à votre charge.



Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus (voir article "Livraison" ci-dessous). La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de Deeluxe-shop jusqu'au complet paiement du prix. Les prix appliqués sont garantis. Deeluxe Shop se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). Paiement Le paiement s'effectue : - soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. - soit par chèque ou en espèces uniquement,) Les colis ne sont expediés qu’apres reception du paiement. Tarifs en vigueur au 1er Janvier 2007.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées.
Pour les paiements par chèque (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de Paybox en utilisant la norme de sécurité SSL.


Livraison
Pour les commandes par le site deeluxe shop, les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse de votre choix en 2 ou 3 jours* à compter de votre commande passée avant midi.
* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles du lundi au samedi à domicile en France métropolitaine (Corse comprise).
La livraison peut se faire par collissimo (6,50€) ou par Chronopost (13,95 €) Par exemple, si vous passez commande par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Deeluxe shop, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.
Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.


Délai de rétractation
Si un des vêtements ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Il vous suffit de l'emballer soigneusement dans son emballage d'origine et de l'adresser (de préférence en recommandé ou à partir de 150 € en valeur déclarée) à Deeluxe-shop / Quai 13, 3 rue Elie Pelas 13016 MARSEILLE, les frais et risques du retour étant à la charge du client. Le produit devra être accompagné du bon d'échange ou de retour (attaché à votre facture), ainsi que de vos instructions précises. Ne nous écrivez pas séparément. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé). Propriété Intellectuelle

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